QU’EST CE QU’UN FONDS DE DOTATION ET QUE PERMET-IL ?

Télécharger le mini-manuel pour les imprimer en format carnet.

Pour tenter de le dire en une phrase : “Un FDD (fonds de dotation) est une personne morale de droit privé à but non-lucratif qui reçoit des biens ou des sommes de manière gratuite et irrévocable afin de financer des actions d’intérêt général*.”Ce concept arrive en France assez récemment en 2008, dans le but de créer un outil souple juridiquement et rapide à mettre en œuvre (davantage qu’une fondation). Il en existe actuellement 2400 d’actifs. L’intention est avant tout de mettre un patrimoine privé au service d’un projet collectif durable. Le fonds peut soit lui même agir directement pour sa cause soit soutenir financièrement d’autres structures d’intérêt général. L’intérêt général est son principe fondateur : cela signifie que le fonds s’engage à se mettre au service du bien commun c’est à dire :

• De reposer sur une gestion désintéressée, sans appropriation des bénéfices. (Les dirigeants agissent le plus souvent à titre bénévole. ) -De mener des actions qui bénéficient à la collectivité et non à un groupe restreint de personnes. Les fonds sont utilisés par exemple pour financer la restauration d’un patrimoine, créer des bourses pour soutenir des actions éducatives et solidaires, racheter des terres pour les protéger !